Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Les évènements ayant eu lieu à Gaza au début de l’année 2009 ont donné lieu sur le territoire national à un certain nombre de manifestations dont plusieurs ont été ternies par des débordements racistes ou antisémites. Cette situation a alimenté les débats du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui s’est tenu le 17 janvier 2009 et a conduit le Premier ministre à confier à Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l’internet, et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), deux missions pour évaluer la situation de l’internet et de l’audiovisuel eu égard au risque de propagation des tensions racistes générées par le conflit israélo-palestinien ; plus généralement, pour apprécier les moyens de lutte contre l’expression raciste dans l’espace médiatique.

S’agissant de l’internet, le constat est le suivant :
Tout d’abord, l’internet est bel et bien un moyen de véhiculer, aisément et en masse, une pensée ou une expression à caractère raciste. Ainsi, les messages, commentaires et contenus de cette nature se trouvent aisément sur la toile. Toutefois, il n’est pas possible de conclure à une augmentation tendancielle de ces contenus, mais plutôt à l’existence de « pics » d’activité, tant l’expression raciste sur internet se nourrit de l’actualité.

Deuxième élément d’importance, il n’existe pas une uniformité dans le discours raciste qui s’exprime sur internet. Il convient d’opérer une distinction très nette entre la mise en ligne de contenus politisés, construits, correspondant à une véritable propagande élaborée par des groupuscules plus ou moins hiérarchisés parfois localisés à l’étranger, d’une part, et les expressions d’un racisme plus « ordinaire », oeuvre d’internautes se sentant légitimés dans leur discours par le relatif anonymat d’internet, d’autre part.

Il est ainsi primordial de ne pas chercher à lutter contre le racisme comme un tout, mais de comprendre chacune de ses composantes afin d’élaborer une réponse adaptée à la diversité des situations.

La France, si elle s’est dotée d’une législation relativement complète en la matière, doit néanmoins être particulièrement vigilante sur un certain nombre de points :

Les outils de mesure statistiques du phénomène sont aujourd’hui totalement inadaptés à l’internet et ne permettent pas d’établir des liens corrects entre les ressources des différentes administrations. Un effort particulier devrait être entrepris dans ce domaine.

La mise en oeuvre de la plate-forme de signalement Pharos du ministère de l’Intérieur est une avancée réelle mais doit s’accompagner d’efforts financiers et humains supplémentaires afin de réaliser une véritable communication auprès des internautes qui ne connaissent pas encore l’existence de ce service pour effectuer les démarches utiles et permettre aux services de police de mieux agir.

L’action des associations est primordiale mais les moyens financiers limités de celles-ci les conduisent à se concentrer sur les cas les plus graves au détriment du racisme ordinaire, sans que l’internet ne soit toujours une priorité.

Les entreprises, enfin, appliquent de façon assez souple les obligations de signalement et de transmission qui sont les leurs au regard de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et ces pratiques conduisent à minorer l’importance du phénomène. 6

Le rapport préconise dès lors un véritable plan d’action en prenant le soin d’associer à la démarche les associations et les opérateurs de l’internet qui, tous, détiennent une partie des outils de lutte contre cette expression raciste.

Le plan s’articule autour de trois objectifs principaux :

En premier lieu, améliorer la mesure du phénomène en favorisant l’adoption d’un référentiel commun au sein des administrations, en permettant une meilleure coordination des services et de ceux-ci avec les associations, en renforçant le rôle de l’Office central de lutte contre la criminalité aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) comme pivot central du dispositif et en lui donnant les moyens de son action.

En deuxième lieu, éviter la banalisation de l’expression raciste en orientant la politique pénale, non seulement vers les cas les plus graves mais aussi vers la condamnation du racisme ordinaire, en faisant connaître les condamnations, en améliorant le signalement et, surtout, en développant une réelle politique d’éducation au média à destination des jeunes.

En troisième lieu, agir à l’international pour éviter l’évasion vers des paradis internet. À ce titre, une action à destination des USA, qui hébergent une part importante des contenus racistes, est prioritaire afin qu’ils ratifient le protocole additionnel à la convention cybercriminalité ou que puisse être élaboré avec les intermédiaires techniques, américains comme français, un code de bonne conduite commun pour lutter contre le racisme sur internet.

Nota CVAN : des perspectives intéressantes pour lutter contre le racisme anti-arménien et le négationnisme du génocide arménien sur internet.


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«Tous les Français n'ont pas compris Internet»

 Rapport - Lutter contre le racisme sur Internet